Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ferromax et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
- Les prix
Tous nos prix sont indiqués en euros et calculés nets (TVA non applicable, Article 293B du CGI) hors frais de port. Tous les articles sont d’occasion, sauf mention contraire. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande
- La commande
La saisie de la commande engage les informations renseigné par l’acheteur. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Ferromax ne saurait être tenu responsable de livrer la commande. Si le colis nous revient avec une adresse erronée, il vous sera retourné avec les frais de port à votre charge.
- Le paiement
Vous pouvez régler vos commandes :
– soit par chèque bancaire libellé en euros.
– soit par virement IBAN/BIC.
– soit par Paypal
- La livraison
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo ou en Mondial Relay livraison en point relais
Votre commande sera envoyée dans un délai de 72H ouvrés à l’adresse indiquée à la commande après réception du règlement . Le délai est généralement de 72H pour un envoi en colissimo simple. Pour les envois Mondial Relay, nous nous engageons à déposer votre colis sous 72h mais nous ne pouvons nous engager sur un délai de livraison.
Nous vous rappelons que nous ne sommes pas tenu responsable des dégradations, des retards de livraisons ou des pertes de colis. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamations doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
- Droit de rétraction et de retour.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Uniquement le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
Tout retour devra être préalablement signalé :
– soit par mail à ferromax@outlook.fr
– soit par tél au + 33 673591827
Le retour s’effectue au risque de l’acheteur et le ou les produits devront être retournés en Colissimo recommandé avec assurance de la valeur marchande du ou des produits.
- Engagements
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Ferromax s’engage à ne jamais communiquer, avec ou sans contrepartie, les données personnelles de ses clients. Nous pouvons cependant utilisés ces coordonnées en fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte pour vous envoyer des offres de notre société.
- Règlements des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Ferromax ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisé.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Compiègne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
- La société
Ferromax Huens Ludwig 38 rue victor hugo 60100 Creil
N de Siret : 85324664300011 TVA non applicable : Article 293B du CGI.